Horizon 2020

Qu’est-ce qu’Horizon 2020 ?

Horizon 2020 est le nouveau programme cadre de la Commission Européenne pour la recherche et l’innovation sur la période 2014-2020.

Une enveloppe globale de 80 milliards d’euros est destinée au financement de projets de recherche et d’innovation, avec comme objectif de renforcer la primauté industrielle européenne.

Les enjeux sous-jacents au programme sont de répondre à la crise économique par un investissement dans l’emploi et dans la croissance, de prendre en considération les inquiétudes des citoyens européens au regard de leur cadre de vie, de leur sécurité et de l’environnement ainsi que de renforcer la position européenne dans la recherche et l’innovation.

Le programme H2020 s’articule autour de trois grands axes :

  • L’excellence scientifique
  • Les défis sociétaux
  • La primauté industrielle
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Quels projets peuvent être financés sous H2020 ?

Actions de Recherche et d’Innovation (RIA)

Ces actions regroupent des activités visant la création de nouveaux savoirs et/ou l’exploration de la faisabilité de technologies, produits, processus et services nouveaux, innovants et/ou améliorés. Les projets doivent prévoir des activités de recherche appliquée, de développement et intégration technologique, de test et de validation de la solution à échelle du prototype, en laboratoire ou en environnement simulé. Les projets peuvent contenir des activités limitées de démonstration afin de prouver la faisabilité technique dans un environnement opérationnel futur.

Taux de financement : 100%

Actions d’Innovation (IA)

Ces actions consistent en des activités visant la production industrielle ou le design de nouveaux produits, processus ou services. Elles peuvent inclure des actions de prototypage, test, démonstration, validation à échelle industrielle et études de marché.

Taux de financement : 70% pour les organisations privées et 100% pour les organisations publiques

Actions de support et de coordination (CSA)

Ces actions consistent en des mesures d’accompagnement telles que la standardisation, la dissémination, la sensibilisation, le réseautage, le dialogue sur les politiques publiques, l’apprentissage, etc. et peuvent inclure du réseautage entre différents programmes d’autres états.

Taux de financement : 100%

EIC Accelerator (anciennement Instrument PME)

L'EIC Accelerator (anciennement connu sous le nom d'Instrument PME) fait partie du projet pilote du Conseil européen de l'innovation (EIC) qui soutient les innovateurs, entrepreneurs, petites entreprises et scientifiques de haut niveau en leur offrant des possibilités de financement et des services d'accélération.

L’objectif de l’EIC Accelerator d’accélérer l’exploitation de l’innovation dans les PME. Les projets sont sélectionnés au sein des différents défis sociétaux et thématiques de leadership industriels à l’intérieur du programme H2020. Ils doivent démontrer un clair intérêt pour les PME et une dimension européenne. Les PME peuvent collaborer entre elles et inclure de la sous-traitance pour les laboratoires permettant de soutenir leur développement.

Taux de financement : 70% en phase 2 (100% en santé)

Fast Track to Innovation

L’instrument FTI vise les approches transdisciplinaires entre acteurs de l’innovation pour le développement d’innovations soutenables, dans le cadre des piliers défis sociaux et leadership industriel du programme H2020. Les projets doivent être orientés vers le marché et démontrer un véritable potentiel de déploiement et industrialisation.

Contribution maximale de l’UE : 3 millions EUR

Quel est le processus d’évaluation ?

Les propositions sont évaluées selon 3 critères :

  • L’excellence scientifique vise à valider la clarté et la pertinence des objectifs scientifiques et la crédibilité de l’approche. Seront évalués la validité du concept incluant son potentiel innovant et les progrès réalisés au-delà de l’état de l’art.
  • L’évaluation de l’impact cherche à démontrer la pertinence du concept par rapport à l’ensemble des impacts attendus, listés dans l’appel. Seront également évalués les impacts en termes de compétitivité, emploi, croissance, impacts socio-économiques.
  • L’évaluation de la qualité de la mise en œuvre cherche à démontrer la cohérence entre les objectifs, le plan de travail, les ressources et les compétences du consortium.

Quels sont les organismes pouvant répondre à un appel H2020 ?

  • Centres de recherche, autorités locales et régionales, corporations, PME, Universités, ONG, organisations internationales.
  • Consortium de 3 partenaires de 3 pays a minima dans les projets traditionnels.

Euroquality dans H2020

Euroquality propose une méthodologie en trois étapes afin de maximiser les chances de succès de ses clients au sein du programme Horizon 2020 :

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Euroquality est actuellement impliqué dans la gestion de plusieurs projets :

Horizon Europe

Horizon Europe, qu'est-ce que c'est ?

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027 avec un budget de 100 milliards d’Euros. Horizon Europe prend ainsi la suite du programme Horizon 2020, qui se termine à la fin de l'année 2020.

Comme c'était le cas pour son prédécesseur, les activités d'Horizon Europe seront réalisées par le biais d'appels à propositions ouverts et concurrentiels.

Les enjeux du programme Horizon Europe

LLa recherche et l'innovation est une priorité au niveau de l'Union européenne, « Horizon Europe » est le programme de recherche et d'innovation le plus ambitieux jamais entrepris en la matière.

Ce programme-cadre concrétise la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d'offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l'innovation et de pointe, d'attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.

Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à :

  • renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union ;
  • stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ;
  • concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union ;
  • contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

Le programme a pour objectif d'ancrer plus profondément et concrètement encore la recherche et l'innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.

Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :

  • L'excellence scientifique : soutenir des projets de recherche fondamentale ;
  • • Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne : soutenir les travaux et les recherches liés aux problématiques sociétales telles que, entre autres, la santé, la bioéconomie et les ressources naturelles ;
  • L'Europe innovante : créer un Conseil européen de l'innovation ;
  • • Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche : attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l'exode des compétences hors de l'Union Européenne.
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Source : https://www.horizon2020.gouv.fr/

Les spécificités du programme Horizon Europe

Notion d'ouverture de la recherche

Le programme Horizon Europe poursuit l'effort initié par Horizon 2020 en mettant l'accent sur la science ouverte et l'accès aux résultats et aux données des recherches par les différentes parties prenantes. L'objectif de l'ouverture des recherches est de mener à la constitution d'un écosystème de communication universitaire innovant et durable, permettant à l'Union européenne d'accroître son efficacité et sa compétitivité en matière de recherche et d'innovation .

Missions spécifiques

Cette approche novatrice sera mise en œuvre dans le programme Horizon Europe vise à générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux.

Conseil européen de l'innovation

Le Conseil européen de l'innovation (European Innovation Council - EIC) vise à constituer un outil stratégique qui permettra de soutenir l'innovation de rupture créatrice à l'échelle européenne, en lien avec les niveaux nationaux et locaux.

Simplification des formalités administratives

De manière plus générale, le nouveau cadre financier pluriannuel global (CFP) post-2020 prévoit également la simplification du processus de participation et de suivi.

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LIFE

LIFE est l’instrument financier de l’Union pour la protection de l’environnement. L’objectif principal du programme est de contribuer à la mise en œuvre et au développement de politiques européennes environnementales et climatiques. Une enveloppe globale de 3,4 milliards d’euros est allouée à ce programme pour la période 2014-2020.

Les domaines du programme LIFE

Le programme LIFE s’articule autour de deux sous-programmes composés de domaines prioritaires :

Environnement

Le sous-programme Environnement finance les projets innovants bénéfiques pour l’environnement dans 3 catégories :

  • Environnement et utilisation rationnelle des ressources : projets de pilote et démonstration afin de développer, tester et démontrer l’efficacité de politiques et approches de gestion, de bonnes pratiques et de solutions, incluant le développement et la démonstration de technologies innovantes réplicables, transférables et maintenables à échelle européenne, pour répondre aux défis environnementaux.
  • Nature et biodiversité : projets contribuant au développement et à la mise en œuvre de la législation européenne dans le secteur de la nature et biodiversité, soutenant le développement, mise en œuvre et gestion des sites Natura 2000, projets permettant d’acquérir des compétences dans le développement, monitoring et évaluation des politiques de l’Union Européenne.
  • Gouvernance et information dans le domaine de l’environnement : projets d’information et de dissémination permettant la sensibilisation aux enjeux environnementaux, intégrant les différentes parties prenantes, promotion du savoir sur le développement soutenable et de nouvelles pratiques de consommation, soutien à la communication, gestion et dissémination d’informations dans le secteur de l’environnement, facilitation de l’échange de connaissances sur les solutions et pratiques environnementales validées.
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Action pour le climat

Le sous-programme Action pour le climat soutient des projets innovants qui proposent des solutions pour faire face au changement climatique, soit pour l’atténuer, s’y adapter ou informer les citoyens et susciter une prise de conscience.

  • Atténuation du changement climatique : projets de démonstration, pilotes et bonnes pratiques qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la mise en œuvre et au développement de la législation communautaire relative à l’atténuation du changement climatique, permettant une hausse du savoir disponible sur le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’actions d’atténuation, et contribuant au développement et démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments réplicables, transférables et maintenables.
  • Adaptation au changement climatique : projets de pilotes, démonstration et bonnes pratiques permettant de contribuer à l’effort dans la résilience au changement climatique et au développement de la législation européenne sur les mesures d’adaptation, de tester des solutions, pratiques et approches pour permettre l’adaptation au changement climatique, facilitant la mise en œuvre d’approches intégrées telles que les stratégiques et plans d’action, et contribuant au développement et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments réplicables, transférables et maintenables.
  • Gouvernance et information en matière de climat : projets d’information et de dissémination permettant la sensibilisation aux enjeux climatiques, intégrant les différentes parties prenantes, promotion du savoir sur le développement soutenable, soutien à la communication, gestion et dissémination d’informations sur le changement climatique, facilitation de l’échange de connaissances sur les solutions et pratiques environnementales validées.
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Typologies de projets

“Projets pilote” : projets appliquant une technique/méthode qui n’a jamais été testé(e) auparavant et qui offre un potentiel environnemental/climatique en comparaison aux pratiques actuelles, applicable sur un large territoire ou dans des situations similaires.

“Projets de démonstration” : projets mettant en œuvre, testant, évaluant et disséminant des actions, méthodologies ou approches nouvelles ou inconnues dans le contexte spécifique du projet (géographique, écologique, socio-économique) pouvant être appliquées sur un large territoire ou dans des circonstances similaires.

“Projets de bonnes pratiques” : projets qui appliquent des techniques, méthodes et approches appropriées, efficientes, prenant en considération le contexte spécifique du projet.

“Projets d’information, sensibilisation et dissémination” : projets dont l’objectif est de soutenir la communication et la dissémination d’information et de sensibiliser les parties prenantes aux questions environnementales et climatiques.

Chiffres clés

Taux de subvention : 55% des coûts totaux

Budget moyen d’un projet : entre 1,5 et 2 millions EUR.

Frais indirects : 7% (forfait)

Durée moyenne : entre 2 et 3 ans

Partenariat : Toute entité légale peut participer à un projet LIFE. Il n’existe aucune obligation de partenariat. Un bonus est accordé aux projets coopératifs.

Euroquality vous accompagne pour votre projet LIFE

Euroquality propose une méthodologie en trois étapes afin de maximiser les chances de succès de ses clients au sein du programme LIFE :

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Euroquality a une très grande expertise dans ce programme avec un taux de succès de 70%.

Euroquality est actuellement impliqué dans la gestion d’un projet LIFE en tant que sous-traitant :


Erasmus+

Qu’est-ce qu’Erasmus +?

Résolument inscrit dans la « stratégie Europe 2020 » en matière de croissance, d’emploi et d’innovation, Erasmus + est le programme de la Commission Européenne sur la période 2014-2020, devant permettre de renforcer les compétences de tous, de favoriser le développement personnel et d’améliorer l’aptitude à l’emploi.

Ce programme est composé de trois piliers principaux : l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport.

Sur l’enveloppe totale de 14,7 milliards d’euros :

  • 77,5% seront alloués au secteur de l’éducation et de la formation
  • 10% au secteur de la jeunesse
  • 3,5% au mécanisme de garantie de prêts
  • 8% au sport

Le programme se décline en trois actions, dites « Actions clés » :

  • Action clé 1 – La mobilité individuelle à des fins d’apprentissage
  • Action clé 2 – Coopération et partenariat pour l’innovation et le partage d’expériences
  • Action clé 3 – Soutien à la réforme des politiques

Action clé 2 – Coopération et partenariat pour l’innovation et le partage d’expériences

Les objectifs de cette action sont :

  • De développer des approches innovantes proposant : des programmes d’éducation plus attractifs, en lien avec les besoins individuels, l’utilisation d’approches participatives et de méthodologies basées sur les TIC, des modalités de reconnaissance des acquis et de validation des compétences nouvelles ou améliorées, de nouvelles pratiques pour améliorer l’accès à l’éducation des groupes en difficulté, de nouvelles pratiques pour gérer les disparités géographiques et socio-économiques dans l’accès à l’éducation, de nouvelles approches pour améliorer l’employabilité
  • De développer un environnement professionnel plus moderne et dynamique en intégrant des nouvelles pratiques et méthodes dans les activités quotidiennes, travaillant en synergie avec d’autres organisations
  • D’améliorer la capacité et le professionnalisme au travail par des compétences de management renforcées.

Les partenariats stratégiques

Les partenariats stratégiques visent à soutenir le développement, transfert et/ou la mise en œuvre de nouvelles pratiques innovantes et d’initiatives conjointes pour promouvoir la coopération, l’apprentissage et les échanges d’expériences à échelle européenne. Ils sont ouverts à toutes les organisations actives dans le secteur de l’éducation, l’apprentissage ou dans des secteurs transverses (chambres consulaires, organisations culturelles…).

Les priorités transversales sont :

  • Développer des compétences transversales (entrepreneuriat, compétences digitales et linguistiques) dans tous les secteurs de l’éducation, apprentissage et jeunesse, utilisant des approches pédagogiques innovantes, centrées sur l’apprenant et développant des méthodologies d’évaluation et de certification adéquates.
  • Développer des approches nouvelles pour renforcer les modalités d’éducation et d’apprentissage des enseignants et jeunes travailleurs, leur donnant les clés et compétences nécessaires pour offrir des services de qualités et gérer les besoins divers émanant de sociétés multiculturelles.
  • Favoriser l’intégration des TIC dans l’éducation, l’enseignement, l’apprentissage à différents niveaux : promotion de « l’open access », soutien aux méthodologies d’enseignement digitales, évaluation par les TIC.
  • Contribuer au développement d’une certification des compétences à échelle européenne.
  • Soutenir l’innovation pour réduire les disparités dans l’impact de l’apprentissage à destination des apprenants défavorisés (incluant les troubles de l’apprentissage).
  • Stimuler le développement et l’utilisation d’approches innovantes pour évaluer et améliorer l’efficience de la dépense publique et investissement dans l’éducation et l’apprentissage.

Les partenariats stratégiques devront être transnationaux et inclurent a minima trois organisations de trois pays du programme. Les projets dureront de 2 à 3 ans. Le budget peut varier entre 300 000 EUR et 450 000 EUR selon la durée du projet.

Euroquality dans les partenariats stratégiques

Euroquality propose une méthodologie en trois étapes afin de maximiser vos chances de succès au sein du programme Erasmus + :

erasmus

Euroquality a une très forte expertise dans ce programme avec un taux de succès de 80% et un taux de succès de 100% pour les partenariats stratégiques en 2019.

Euroquality est impliqué dans deux projet Erasmus+ en tant que partenaire :


EUROSTARS

Qu’est-ce qu’EUROSTARS ?

Le programme EUROSTARS soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens et cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. Son budget total est de 1,14 milliards d'euros sur la période 2014-2020.

Objectifs du programme

EUROSTARS peut permettre aux P.M.E. de développer :

  • des produits, des technologies
  • une présence sur de nouveaux marchés
  • des relations avec des nouveaux partenaires
  • des connaissances

et de développer et/ou consolider :

  • leur positionnement technologique
  • la reconnaissance et une visibilité des compétences de leur entreprise
  • un réseau européen

EUROSTARS est caractérisé par une approche "bottom-up"

Le programme est ouvert à tous les domaines technologiques, les produits, procédés et les services pouvant être concernés à condition d'être clairement orientés marché. Il s'agit de financer des partenaires engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux sans thématique particulière, qui développent un produit, procédé ou service proche du marché, dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.

Critères d'éligibilité

  • Le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d'EUROSTARS
  • Le leader du projet doit être une P.M.E. au sens communautaire de haute technologie à savoir, consacrer 5 équivalents temps plein (E.T.P.) à la R&D pour 100 salariés et 10 E.T.P. au-delà, implantée dans un des 36 pays partenaires d’EUROSTARS.
  • Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs R&D Performing SME
  • Un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet

Soumission des projets EUROSTARS

LLa soumission des projets EUROSTARS est régie par deux appels à propositions par an (généralement février et septembre). Chaque partenaire des projets lauréats est financé, en France, par BpiFrance. La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d'un accord de consortium validé par la BpiFrance.

EUROSTARS en quelques chiffres

eurostars

Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

Qu’est-ce que le Programme d’Investissements d’Avenir ?

LLe Programme d’Investissements d'Avenir vise à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les prochaines décennies. Il doit faire émerger et positionner les entreprises sur les technologies clés de demain. Les mesures issues du Programme d’Investissements d'avenir soutiennent des filières industrielles et doivent rendre plus performante l'économie française.

Quelles sont les priorités du programme ?

Pour orienter les investissements vers les besoins prioritaires du pays, l’État a identifié six axes stratégiques dans lesquels il est indispensable d’innover:

  • l’enseignement supérieur, la recherche et la formation;
  • la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique;
  • les filières industrielles: développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain;
  • le développement durable;
  • l’économie numérique;
  • la santé et les biotechnologies.

Quelles activités peuvent être financées dans le cadre du PIA ?

Projets d’innovation ambitieux ayant pour objet le développement et/ou la démonstration d’un ou plusieurs produits, procédés, services ou modèles économiques, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant.

Les projets PIA doivent répondre aux Appels à Projets publiés annuellement, qui visent des projets pilotés par une entreprise ou un organisme de recherche réalisant des travaux de R&D, en collaboration ou non avec d’autres entreprises et/ou organismes de recherche.

Le PIA finance une partie des dépenses de R&D (personnels, amortissement d’équipements, sous-traitance). L’aide est apportée sous forme de co-financement dont le montant et le taux est propre à chaque appel à projet.

Euroquality dans le PIA

Euroquality propose une méthodologie en trois étapes afin de maximiser les chances de succès de ses clients au sein du PIA :

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Programmes de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

Que sont les programmes ANR ?

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. L'Agence met en oeuvre le financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

L’action de l’ANR vise ainsi à soutenir l’excellence de la recherche française à des degrés de maturité technologique variés, à soutenir la recherche fondamentale, à encourager les partenariats scientifiques académiques et « publics-privés », et à favoriser les coopérations européennes et internationales. Pour cela, elle propose des appels à projets compétitifs et met en œuvre des processus de sélection rigoureux basés sur l’évaluation par les pairs, qui respectent les principes internationaux en la matière : impartialité, équité de traitement, confidentialité, déontologie, intégrité scientifique, et transparence.

Quelles sont les priorités de l’ANR ?

Le Plan d’action propose différents instruments de financement aux effets attendus spécifiques et aux caractéristiques distinctes en termes de sélection et de suivi :

L’Appel à projets générique (AAPG), principal appel de l’Agence, qui mobilise 4 instruments permettant de financer des projets de recherche individuelle portés par des jeunes chercheurs ou des jeunes chercheuses (JCJC), des projets de recherche collaborative entre entités publiques dans un contexte national (PRC) ou international (PRCI), et entre entités publiques et privées présentant une ouverture vers le monde de l'entreprise (PRCE). Il est structuré en 49 axes de recherche, dont 36 axes présentés au sein de 7 domaines disciplinaires, et 13 axes correspondant à des enjeux transversaux (trans- ou interdisciplinaires). Chaque axe correspond à un comité d’évaluation scientifique.

Et des programmes et appels à projets spécifiques :

  • Des actions spécifiques hors AAPG (Flash, Challenges, …) pour soutenir des besoins urgents de recherche dont la pertinence scientifique est en lien avec un événement ou une catastrophe d’une ampleur exceptionnelle ;
  • Les programmes Labcom, Chaires industrielles, Carnot, ainsi que les programmes Astrid et Astrid Maturation financés par l’Agence de l’innovation de défense (AID), pour stimuler le partenariat avec les entreprises et le transfert des résultats de la recherche publique vers le monde économique ;
  • Les instruments MRSEI et T-ERC, et des appels à projets spécifiques dans le cadre de partenariats bilatéraux stratégiques et programmes multilatéraux (JPI, ERA-NET et ERA-NET COFUND, actions multinationales via le Belmont Forum, etc.), pour accroître le rayonnement et l’attractivité de la recherche nationale en Europe et à l’international.

Quelles activités peuvent être financées dans le cadre des programmes ANR ?

Les dépenses éligibles et les taux de subvention dans les programmes ANR dépendent du statut du bénéficiaire (laboratoire de recherche, entreprise privée). DE façon générale, les coûts de personnel, d’équipements et des prestations de service sont éligibles.

Euroquality dans les programmes ANR

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